Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.gilbonnet.ch, exploité par Gil Bonnet & Fils SA, société anonyme inscrite au Registre du commerce du Valais Central sous le numéro CHE-109.484.231, dont le siège est situé à l’adresse suivante :
Gil Bonnet & Fils SA
Avenue Général-Guisan 11
3960 Sierre – Suisse
Pour toute demande d’information ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail info@gil-bonnet.ch ou au numéro +41 27 455 28 70.
Les CGV régissent la relation contractuelle entre Gil Bonnet & Fils SA et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») effectuant un achat via le site gilbonnet.ch. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Gil Bonnet & Fils SA propose à la vente, via le site www.gil-bonnet.ch, une sélection de produits dans les domaines de la bijouterie, de l’horlogerie et des accessoires : bagues, colliers, bracelets, montres, articles personnalisés, etc.
En complément de la vente, l’entreprise propose également les services suivants :
- Gravures personnalisées
- Créations sur mesure, incluant la transformation ou la fabrication de pièces uniques
- Service après-vente et réparations sur bijoux et montres, avec diverses interventions possibles selon les besoins du client.
Certaines prestations sont exclusivement disponibles en boutique et peuvent nécessiter un devis préalable.
3. Prix & Paiement
Tous les prix affichés sur le site www.gil-bonnet.ch sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Gil Bonnet & Fils SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Le paiement s’effectue via les moyens proposés lors de la commande en ligne. Sauf accord contraire, le paiement est exigible immédiatement. En cas de retard de paiement, Gil Bonnet & Fils SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse et à l’international, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Modes de livraison et frais
Les frais de livraison sont forfaitaires par commande et varient selon la destination (Suisse, Europe, hors Europe). Le détail des frais applicables est indiqué lors du processus de commande.
La livraison peut être offerte à partir d’un certain montant d’achat. Les conditions en vigueur sont affichées avant validation de la commande.
Délais de livraison
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Pour les créations sur mesure ou les articles personnalisés, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Conditions générales
Les produits sont expédiés avec suivi. Le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur. Aucun frais de livraison n’est facturé en cas de retrait en boutique.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation n’est prévu pour les ventes à distance. Toutefois, Gil Bonnet & Fils SA accepte, à titre commercial, les retours dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, sous réserve des conditions suivantes :
- Le produit n’a pas été porté, utilisé ou endommagé
- Il est retourné dans son emballage d’origine, complet
- Une preuve d’achat est jointe au colis
Les articles personnalisés, gravés ou réalisés sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison imputable à Gil Bonnet & Fils SA. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
6. Garantie
Tous les produits vendus par Gil Bonnet & Fils SA bénéficient de la garantie légale suisse contre les défauts de fabrication, valable 2 ans à compter de la date d’achat, sauf indication contraire.
La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale (ex. rayures, ternissement)
- Les dommages causés par un choc, une chute, un usage inapproprié ou un manque d’entretien
- Les interventions effectuées par des tiers non autorisés
Pour les créations sur mesure et les gravures personnalisées, la garantie couvre uniquement les défauts techniques ou de fabrication. Elle ne s’applique pas aux éléments validés par le client (dimensions, texte, design, etc.).
Pour faire valoir la garantie, le client doit présenter une preuve d’achat valide. Gil Bonnet & Fils SA examinera le produit et décidera, à sa discrétion, de procéder à une réparation, un remplacement ou un avoir.
7. Responsabilité
Gil Bonnet & Fils SA décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de données, perte de revenus ou autres préjudices consécutifs à l’utilisation du site ou à l’achat de produits.
La responsabilité de Gil Bonnet & Fils SA est en tout état limitée au montant de la commande, sauf faute grave ou intentionnelle.
Gil Bonnet & Fils SA ne peut être tenue responsable :
- des retards ou impossibilités de livraison dus à des cas de force majeure (grève, pandémie, conditions météo, etc.)
- des erreurs ou imprécisions résultant d’informations incorrectes transmises par le client
- de dommages survenus après la remise du colis au transporteur
- de dysfonctionnements techniques du site, interruptions temporaires ou failles de sécurité indépendantes de sa volonté
8. Protection des données
Gil Bonnet & Fils SA traite les données personnelles de ses clients de manière confidentielle et conforme à la législation suisse en vigueur.
Un résumé des principes applicables figure dans notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Celle-ci précise notamment les finalités du traitement, les droits des personnes concernées, ainsi que les services tiers utilisés (ex. paiement, livraison, outils d’analyse).
En passant commande, le client accepte que ses données soient utilisées dans le cadre de la relation commerciale avec Gil Bonnet & Fils SA.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du siège de Gil Bonnet & Fils SA à Sierre (VS) sont exclusivement compétents.
10. Acceptation des conditions
En passant commande sur le site www.gil-bonnet.ch, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
11. Contact
Pour toute question, information complémentaire ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Gil Bonnet & Fils SA
Avenue Général-Guisan 11
3960 Sierre – Suisse
info@gil-bonnet.ch
+41 27 455 28 70